Annoncé depuis la fin de l’année 2008, l’éco-prêt à taux zéro, nommé Eco-PTZ. Il est effectif depuis avril 2009. Quels en sont les dispositions ? A qui sera t’il délivré ? Voici quelques éléments de réponse. On le sait : la réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre constitue un chantier prioritaire pour le gouvernement français. Adopté dans la loi de finance 2009, l’éco-PTZ complète la liste des dispositions financières déjà en place telles que le crédit d’impôt ou le Livret de développement durable.

1- Eco-PTZ : définition

L’Eco-prêt à taux zéro est un dispositif financier dont l’objectif est d’inciter les propriétaires occupants, bailleurs ou sociétés civiles à effectuer des travaux afin de rendre leur logement plus économe en énergie, moins polluant par limitation de l’émission de GES (Gaz à Effet de Serre) et, de fait, plus confortable. Il est octroyé sans condition de ressource ! Néanmoins, ledit logement doit être la résidence principale du demandeur et construit avant le 1er janvier 1990. Pour ce qui est des logements en copropriété, chaque propriétaire peut faire une demande de prêt pour des travaux réalisés sur l’ouvrage géré par la copropriété.

2- Pour quels types de travaux

Selon leurs caractéristiques, on ne peut évidemment pas réaliser les mêmes travaux sur tous les logements. Pour bénéficier de l’Eco-PTZ libre à vous de choisir entre deux possibilités : soit réaliser des travaux en vue d’améliorer la performance globale du logement, soit mettre en œuvre un « bouquet travaux ».

Le « bouquet travaux » se définit par un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du bâti. Ils doivent être réalisés par un professionnel et rentrer au minimum dans deux des six catégories suivantes : isolation de la toiture, isolation des murs extérieurs, isolation des menuiseries extérieures (fenêtres et portes), l’installation ou le remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, l’installation d’un système de chauffage utilisant une énergie renouvelable et l’installation d’un système de production d’ECS utilisant une énergie renouvelable.

Pour ceux qui ne souhaitent pas (ou qui ne sont pas capables de) réaliser un « bouquet travaux », il reste l’étude thermique. L’avantage d’un tel procédé ? Vous pouvez ainsi définir, avec un professionnel, quels types de travaux sont les plus adaptés à votre situation. Cette étude est réalisée par un bureau d’étude qui calculera la consommation énergétique primaire de votre logement, exprimée en kWh/m2/an (le coût s’élève en moyenne entre 1 000 et 2 500 €). À la suite de cette opération, une série de travaux vous sera préconisée pour améliorer sensiblement la performance globale de votre bâti avec des objectifs définis : si la performance initiale dépasse 180 kWh/m2/an, il faudra atteindre au maximum 150 kWh/m2/an, si elle est inférieure à ce seuil, l’objectif passera à 80 kWh/m2/an.

Outre les travaux cités ci-dessus, la mise en œuvre d’un système d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie ouvre droit à l’Eco-PTZ. Il couvre également les frais de maîtrise d’œuvre et d’assurance.

3- Comment ? Combien ?

Après avoir identifié les travaux avec un professionnel, il faut s’adresser à un établissement financier habilité à délivrer l’Eco-PTZ. Et oui, toutes les banques n’y sont pas autorisées ! Seules celles ayant signé une convention avec l’Etat pourront diffuser ce sésame. Une fois ce petit détail réglé, vous pourrez faire remplir un formulaire type « devis » par votre entrepreneur avant de la remettre à la banque retenue. L’octroi de l’Eco-PTZ se fera alors dans les conditions classiques concernant tout autre demande de prêt.

À noter que ce petit présent offert par l’Etat financera vos travaux jusqu’à 30 000 € maximum pour la solution bouquet de trois travaux au minimum ou l’option « performance énergétique globale », et jusqu’à 20 000 € pour la solution bouquet de deux travaux. Il ne vous sera accordé qu’une et unique fois. En revanche, vous disposez d’une durée de deux ans pour réaliser les travaux. Côté remboursement, la durée classique est comprise entre 3 et 10 ans. Certaines banques proposeront néanmoins de portée ce délai à 15 ans … le réduire à une année pour les plus chanceux.

Cumulable ?
L’Eco-PTZ est cumulable avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales. Sous conditions de ressources, vous pourrez également profiter du crédit d’impôt « développement durable » si ce prêt a été émis avant le 31 décembre 2010 et que le revenu fiscal de votre foyer n’excède pas 45 000 € au titre de l’avant dernière année précédent l’offre (n-2).

Loïck Farsy