Attribués à des constructions neuves dépassant les exigences de la réglementation thermique en vigueur, des labels volontaires permettent de certifier et de valoriser les réalisations les plus économes en énergie.

Pour atteindre les objectifs du facteur 4, à savoir la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à échéance 2050, le secteur du bâtiment est appelé à durcir progressivement ses exigences en matière d’efficacité thermique. Si la réglementation thermique de 2005 (RT 2005) constitue une étape sur cette voie, les cinq labels mis en place par l’arrêté du 8 mai 2007 sont destinés à aller au delà des critères actuels en mettant l’accent sur toujours plus d’économies d’énergie et en favorisant le choix de solutions techniques innovantes dans le cadre de projets neufs.

1- Les cinq niveaux d’exigence

Apportant une garantie de performances aux maîtres d’ouvrage, ils correspondent à cinq niveaux d’exigences différents :

- le label Haute Performance Energétique (HPE 2005), premier niveau de performance, est attribué à des réalisations dont la consommation d’énergie est inférieure d’au moins 10 % à la valeur réglementaire de référence,

- le label Haute Performance Energétique Energies renouvelables (HPE 2005 EnR), deuxième niveau de performance, est donné à des constructions remplissant les critères du label HPE 2005, et dont le chauffage est assuré à plus de 50 % par un générateur utilisant la biomasse ou relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60 % par des énergies renouvelables,

- le label Très Haute Performance Energétique (THPE 2005), troisième niveau de performance, vise une consommation inférieure d’au moins 20 % à la valeur de référence,

- le label Très Haute Performance Energétique Energies renouvelables (THPE 2005 EnR), quatrième niveau de performance, concerne les constructions ayant une consommation d’énergie inférieure d’au moins 30 % au coefficient de référence du bâtiment et faisant largement appel aux énergies renouvelables pour la production d’eau chaude sanitaire, d’électricité ou le chauffage.

- le label Bâtiment à Basse Consommation Energétique (BBC 2005), niveau de performance ultime, est enfin attribué aux bâtiments neufs consommant moins de 50 kWh/m2/an d’énergie primaire.

Ces certifications sont généralement demandées par le constructeur en charge de la construction ou du maître d’ouvrage, avant le démarrage des travaux. Elles sont décernées sur la base d’un descriptif détaillé du projet et d’une étude thermique, un projet sur quatre faisant en outre l’objet d’un contrôle en fin de chantier.

2- Les organismes certificateurs

Les cinq niveaux de performance énergétique sont attribués dans le cadre d’une certification globale, prenant en compte plusieurs critères de qualité des constructions, et sont délivrés par des organismes de certification accrédités par le Cofrac. Dans le domaine de l’habitat, il s’agit de la certification Habitat et Environnement délivrée par Cerqual (filiale Qualitel), de la certification Qualitel de l’association du même non, des marques NF Maison Individuelle et NF Maison Individuelle-Démarche HQE de Cequami, du label Performance chez Promotelec, et enfin du label BBC Effinergie, qui est quant à lui délivré par l’ensemble des organismes cités. Dans le domaine tertiaire, il existe la marque NF Bâtiments tertiaires-Démarche HQE de CertiVéa. L’obtention d’un label de performance énergétique coûte jusqu’à 200 euros, un montant venant s’ajouter au prix de base de la certification.

Crédit photo : société Energie Positive
V. Pavie